Prime à la conversion des véhicules et Bonus écologique 2023

Rappel

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE D. 251-13 DU CODE DE L'ENERGIE, LES DEMANDES D'AIDES DOIVENT ETRE FORMULEES AU PLUS TARD DANS LES 6 MOIS SUIVANT LA DATE DE FACTURATION DU VEHICULE OU, DANS LE CAS D'UNE LOCATION, DE VERSEMENT DU PREMIER LOYER.

Actualité

Depuis le 1^er janvier 2023, les barèmes des aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants ont évolué. Les nouvelles modalités d'attribution de ces aides sont consultables sur la page suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/prime-conversion-bonus-ecologique-toutes-aides-en-faveur-lacquisition-vehicules-propres.

Les demandes d'aides pour l'acquisition de voitures particulières, camionnettes ou 2-3 roues et quadricycles à moteur facturés depuis le 1^er janvier 2023 peuvent désormais être déposées sur le téléservice : www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html

S’inscrivant dans le combat pour la transition énergétique, l’Etat a revu sa prime à la conversion 2023. En effet, si vous achetez un vélo classique ou électrique, vous pouvez, sous réserve d’éligibilité, bénéficier d'une aide financière :

• Les critères d’attribution ont été revus, à partir du 1er janvier 2023 dans le but de couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022).
• Si vous avez plus de 18 ans, résidez en France et que vous possédez des ressources inférieures à 14 089 euros, ou encore que vous êtes en situation de handicap, vous êtes éligible à cette aide.

Dans le prolongement du Plan Vélo et Mobilités Actives annoncé par la Première ministre le 20 septembre 2022, le renforcement des aides à l'achat de vélos, qui devait initialement prendre fin le 31 décembre 2022, a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2023.

De quoi dépend le bonus vélo ? (source : Agence France Electricité)

Le montant du bonus dépend des caractéristiques du vélo. Le tarif de ce dernier peut varier selon ce barème :

• 150 € si le vélo est sans pédalage assisté, acheté par une personne dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6358 € ou par une personne en situation de handicap.
• 300 € si le vélo est avec pédalage assisté, acheté par une personne dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14089 € ou par une personne en situation de handicap.
• 400 € si le vélo est avec pédalage assisté, acheté par une personne dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6358 € ou par une personne en situation de handicap.
• 2000 € pour les cycles aménagés qui permettent le transport de personnes (en situation de handicap notamment) ou de marchandises. Pour les cycles pliants (avec ou sans pédalage assisté) et pour les remorques électriques pour cycles. Si le véhicule appartient à une personne dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6358 € ou par une personne en situation de handicap.
• 1000 € pour les cycles aménagés qui permettent le transport de personnes (en situation de handicap notamment) ou de marchandises à l’arrière ou l’avant du conducteur. Pour les cycles pliants (avec ou sans pédalage assisté) et pour les remorques électriques pour cycles. Si le véhicule appartient à une personne dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14089 € ou par une personne en situation de handicap.

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