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Avis d'enquête publique unique relative aux projets d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, de révision du zonage d’assainissement des eaux usées, et d’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de SAINT PIERRE DE CHANDIEU

du LUNDI 15 OCTOBRE 2018 à 14h30 au VENDREDI 16 NOVEMBRE 2018 à 18h

Par arrêté n° 2018/068 du 20 septembre 2018, Monsieur le Maire de SAINT PIERRE DE CHANDIEU a décidé de soumettre à une enquête publique unique, pour une durée de 33 jours consécutifs, les projets d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, de révision du zonage d’assainissement des eaux usées, et d’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de ST PIERRE DE CHANDIEU. L’objet principal de l’enquête est de recueillir les observations du public.

La décision  de la mission régionale d’autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes en date du 20 novembre 2017 précise, après examen au cas par cas, que la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme n’est pas soumise à évaluation environnementale.

La décision de la mission régionale d’autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes en date du 14 août 2018 précise, après examen au cas par cas, que le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées et d’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de ST PIERRE DE CHANDIEU n’est pas soumis à évaluation environnementale.

Désignation du Commissaire Enquêteur : Monsieur Jean-Pierre BIONDA, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de LYON.

Consultation des dossiers et recueil des observations du public : Les dossiers des projets d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, de révision du zonage d’assainissement des eaux usées et d’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales, les pièces qui les accompagnent, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, seront déposés à la Mairie de Saint Pierre de Chandieu, et seront consultables, pendant toute la durée de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la Mairie :

-          le matin :   du mardi au samedi de 9 h 00 à 12 h 00

-          l’après-midi :   du lundi au vendredi de 14 h 30 à 18 h 00.

Le dossier d’enquête et les observations du public seront également consultables sur le site internet suivant : https://www.registredemat.fr/epplu-stpierredechandieu 

Un accès gratuit au dossier sera également possible, pendant les heures d’ouverture au public, à partir d’un poste informatique installé à la mairie de ST PIERRE DE CHANDIEU. 

Le public pourra consigner ses observations et propositions :

  • sur le registre d'enquête papier ouvert à cet effet
  • les adresser par correspondance à l’attention du commissaire-enquêteur au siège de l'enquête en Mairie de ST PIERRE DE CHANDIEU 5-7 rue Emile VERNAY - 69780 ST PIERRE DE CHANDIEU

les adresser par voie électronique, sur un registre dématérialisé, sur le site internet suivant : https://www.registredemat.fr/epplu-stpierredechandieu 

-       les transmettre par courrier électronique à l’adresse suivante : epplu@registredemat.fr

Permanences du Commissaire Enquêteur :

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public, en Mairie de ST PIERRE DE CHANDIEU :

-          lundi 15 octobre 2018 de 15 h à 17 h        

-          Samedi 20 octobre 2018 de 9 h à 12 h

-          Samedi 27 octobre 2018 de 9 h à 12 h

-          Mardi 30 octobre 2018 de 10 h à 12 h

-          Vendredi 09 novembre 2018 de 10 h à 12 h

-          Vendredi 16 novembre 2018 de 15 h à 18 h

Conclusions du Commissaire Enquêteur : A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pour une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête :

-       à la mairie de ST PIERRE DE CHANDIEU, 5/7 rue Emile VERNAY 69780

-       sur le site internet https://www.registredemat.fr/epplu-stpierredechandieu

Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire ou pourra être consultée sur le site internet : https://www.registredemat.fr/epplu-stpierredechandieu