Conseil Municipal

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Séance du MERCREDI 25 NOVEMBRE 2020 à 19h00
à la Salle à Vocation Pluraliste - Espace Deslyres - Rue du Stade.
En séance publique limitée à 60 personnes afin de respecter les mesures sanitaires.

Approbation du procès-verbal du 9 Septembre 2020
Compte rendu des délégations du Maire – 3ème trimestre 2020
Constitution du Conseil Municipal des Enfants « CME »
Admission en non-valeur des créances irrecouvrables
Révision dite « libre » des Attributions de Compensation de la CCEL
Achat de la propriété COCHE
Prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire COVID19
Assurance contre les risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel et convention de gestion administrative des dossiers de sinistres par le CDG 69
Délégation de l’Exploitation du Service Public de Production et de Distribution d’Eau Potable
Convention de mise à disposition de personnels de la MJC à la Commune de Saint Pierre de Chandieu pour la réalisation d’une mission déterminée
Convention de partenariat avec l’Ecole Vincent d’Indy pour les interventions scolaires pour l’année scolaire 2020-2021
Désignation des délégués du Conseil Municipal auprès de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
Mise en place d’un règlement pour attribution des subventions
Avis du Conseil Municipal sur l’ouverture dominicale des commerces en 2021
Opposition au transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à la communauté de commune EPCI « CCEL »
Convention territoriale globale « CTG » - CAF