Guide des droits et des démarches administratives M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16277*01) Formulaire - Mis à jour le 01.01.2023 par la documentation française Télécharger le formulaire Cerfa 16277*01Ministère chargé de l'économie Notice - M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises