Guide des droits et des démarches administratives M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16278*01) Formulaire - Mis à jour le 01.01.2023 par la documentation française Télécharger le formulaire Cerfa 16278*01Ministère chargé de l'économie Notice - M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises